Conditions générales de vente (à jour au 15/12/2015)

FJ FUSION

SARL au capital de 90 000€

Siège social : 3, place Wagram, 78600 Maisons Laffitte

521 505 057 RCS VERSAILLES


1. Objet


1.1    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société FJ Fusion (521 505 057 RCS VERSAILLES) (« le vendeur ») sur le site sur « www.cherie-m.com ».


2. Intégralité de l’accord


2.1    Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.


2.2    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne aux ventes conclues à partir de cette date.


3. Processus de commande

3.1    L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. Les produits commandés apparaissent dans la rubrique « Mon panier », visible à l’adresse « www.cherie-m.com/commande».


3.2    Pour valider la commande, l'acheteur doit accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. L’acheteur a la possibilité d’en télécharger une version électronique en vue de leur conservation.


3.3    L’acheteur, pour valider une commande doit créer un compte et préciser son adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement et de livraison. Le mode et les frais de livraison sont décrits à l’article 10 ci-dessous.


3.4    Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, l’acheteur se voit proposer, en vue deconfirmation de sa commande, un récapitulatif de celle-ci, qui reprend la nature et la quantité des produits commandés, et les frais associés à la commande.


3.5    Les commandes peuvent être payées par carte de crédit, paypal, chèque ou virement bancaire. En tout état de cause, la validité de toute commande est subordonnée à la réception du règlement définitif par le vendeur. Celui-ci n’est aucunement tenu vis-à-vis de l’acheteur avant cette date.


3.6    Dans le cas des commandes réglées par chèque bancaire, l’acheteur doit imprimer le récapitulatif de commande ou indiquer la référence de commande et l’expédier par voie postale, avec le règlement correspondant, par chèque tiré sur une banque ayant son siège en France.


3.7    Dans le cas des commandes réglées par virement, l’acheteur doit imprimer le récapitulatif de commande et l’expédier par voie postale, avec le justificatif de virement, ou indiquer, dans la référence du virement, la référence de la commande.

3.8    Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, toute commande est confirmée par courriel sans délai.


3.9    Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


3.10    En cas d'indisponibilité d'un produit commandé ou de la quantité totale commandée, dans le délai figurant sur le site, l'acheteur en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du ou des produits concernés est alors annulée, et le vendeur procède au remboursement du ou des produits qui ne peuvent être livrés. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.


3.11    Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 01 39 12 88 61, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.


4. Transfert de la propriété et des risques


4.1    Le transfert de la propriété et des risques afférents aux produits vendus par le vendeur s’opère lors de la livraison des produits à l’acheteur.


5. Confirmation de commande - Conservation


5.1    Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire du contrat, sur un support durable, confirmant rengagement exprès des parties, ou, sur demande de l'acheteur, sur papier signé par les parties. Cet envoi prendra la forme d12. Garantie des produits’une facture établie au nom de l’acheteur, adressée avec la confirmation de commande, accompagnée des présentes conditions et du formulaire de rétractation visé à l’article 13.


5.2    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, et sauf preuve du contraire, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


6. Informations sur les produits


6.1    Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite desstocks disponibles.


6.2    Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations minimes, n’affectant pas la nature et les performances des produits, peuvent néanmoins être constatées compte tenu des modifications apportées par les fournisseurs.


7. Prix


7.1    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


7.2    Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le site s’adressant aux particuliers, les prix affichés sont TTC. Les prix HT (pour les professionnels) peuvent être communiqués sur demande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, à titre de condition de la conclusion du contrat de vente. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

8. Vérifications client

8.1    Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

9. Disponibilité des produits - Remboursement


9.1    Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués dans le catalogue en ligne, en regard de chaque produit. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande, ou de la réception effective du règlement, en cas de paiement par chèque ou virement.


9.2    En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.


9.3    Cependant, s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.


9.4    Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.


10. Modalités de livraison


10.1    Les produits commandés seront livrés par La Poste ou transporteur, selon la destination. Les frais associés sont détaillés sur la page www.cherie-m.com/fr/content/4-frais-de-port. Les délais de livraison sont détaillés sur la page www.cherie-m.com/fr/content/1-livraison.


10.2    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet à l’étape correspondante du processus de commande.


10.3    Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il est conseillé à l'acheteur de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


10.4    Il est également conseillé à l'acheteur d’indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, etc.).


10.5    Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, sauf si le transporteur ne lui en laisse pas la possibilité.


10.6    L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au vendeur au plus tard dans les dix jours (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles. La demande d’expertise prévue par l’article L. 133-4 du code de commerce, présentée dans ce délai, vaut contestation.

10.7    Sans préjudice des articles 12 et 13 ci-dessous, si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur à raison d’une dégradation liée au transport, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. L’acheteur suivra alors la procédure indiquée par le vendeur, permettant d’établir et de justifier du motif du retour. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (y compris les accessoires, notice, etc.).


11. Erreurs de livraison


11.1    L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les dix jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Ce délai ne s’applique pas en cas de mise en jeu de la garantie de conformité, de la garantie des vices cachés, ni de la responsabilité du vendeur du fait des produits.


11.2    La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
• numéro de téléphone : 01 39 12 88 61 ;
• adresse de courrier électronique : contact@cherie-m.com.


11.3    Toute réclamation relative à une erreur de livraison non effectuée dans les règles définies cidessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.


11.4    A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.


11.5    Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : FJ FUSION, 3, place Wagram, 78600 Maisons-Laffitte.


11.6    Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

12. Garantie des produits

12.1   Le vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

12.2   En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016).

12.3   En outre, il est rappelé que :

  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
  • L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

12.4   Les garanties ci-dessus ne couvrent pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

12.5   Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

12.6   L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Le vendeur pourra, conformément aux dispositions de l’article 1386-7 du Code civil, si le producteur du ou des produits concernés ne peut être identifié, le désigner dans les trois mois suivant la demande de la victime.

 

 

13. Droit de rétractation


13.1    Conformément aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.


13.2    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, et propres à une nouvelle commercialisation. La détérioration de tout produit du fait de manipulations autres que celles nécessaires à l’établissement de sa nature, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement, pourra donner lieu à l’engagement de la responsabilité de l’acheteur.


13.3    Ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens confectionnés à la demande de l'acheteur ou nettement personnalisés.


13.4    Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : FJ FUSION, 3, place Wagram, 78600 Maisons-Laffitte, accompagné du formulaire de rétractation complété (formulaire et procédure de rétraction téléchargeables ici). Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de procéder à cet envoi par Colissimo recommandé.


13.5    Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.


13.6    Le vendeur devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé par l’acheteur pour le paiement initial, sauf accord de celui-ci pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, et dans la mesure où ce règlement n’occasionne pas de frais pour l’acheteur.


14. Propriété intellectuelle


14.1    Tous les éléments du site www.cherie-m.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société FJ Fusion.

15. Données nominatives


15.1    L’acheteur est invité, pour la saisie d’une commande sur le site, à saisir des informations personnelles.


15.2    Les informations et données à caractère personnel qui sont ainsi collectées sont nécessaires à la gestion des services proposés sur le Site et à la sécurisation des moyens de paiement. Elles font l’objet de traitements automatisés de données par la Société. Ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1648830v0.


15.3    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant figurant dans ces fichiers. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande à la Société en indiquant ses nom, prénom, adresse mail et, si possible, ses références-client, directement sur le Site dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l’adresse suivante : FJ FUSION, 3, place Wagram, 78600 Maisons-Laffitte.


15.4    En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur pourront s’opposer à leur conservation.


15.5    Le mot de passe choisi par l’utilisateur au moment de la création de son « Compte utilisateur » et son identifiant sont ses « éléments d’identification ». Ces éléments d’identification lui sont personnels et l’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer.


15.6    L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui, par son fait, pourrait être réalisé de son « Compte utilisateur » par un tiers qui aurait obtenu ses éléments d’identification.


15.7    La Société se réserve le droit de supprimer tout « Compte utilisateur » en cas d’utilisation abusive des éléments d’identification, jusqu’à la régularisation de la situation, ou en cas d’inutilisation pendant plus de 18 mois.


16.    Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra saisir, à son choix, toute juridiction territorialement compétente ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

PROCÉDURE DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre
commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, et propres à une nouvelle commercialisation. La détérioration de tout produit du fait de manipulations autres que celles nécessaires à l’établissement de sa nature, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement, pourra donner lieu à l’engagement de la responsabilité de l’acheteur.


1. Cas d’une rétractation totale de votre commande


VEUILLEZ NOUS FAIRE PARVENIR :
• le formulaire joint rempli, daté, signé
• le ou les produits concernés, entiers, non démontés et dans leur emballage d'origine


À l'adresse suivante : FJ FUSION - 3, place Wagram - 78600 Maisons-Laffitte


Les frais de retours sont à votre charge.
Nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande (y compris les frais de livraison initiaux engagés) au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de rétractation. Nous pourrons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier des faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement initial, sauf votre accord pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, et dans la mesure où ce règlement n’occasionne pas de frais pour vous.


2. Cas d’un échange de produit(s)

VEUILLEZ NOUS FAIRE PARVENIR :
• le formulaire joint rempli, daté, signé
• le ou les produits concernés, entiers, non démontés et dans leur emballage d'origine


À l'adresse suivante : FJ FUSION - 3, place Wagram - 78600 Maisons-Laffitte


Les frais de retours sont à votre charge. La réexpédition des produits se fera à vos frais.


Nous vous rembourserons le total du prix des produits retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision d’échange. Nous pourrons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier des faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement initial, sauf votre accord pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, et dans la mesure où ce règlement n’occasionne pas de frais pour vous.